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Conditions Générales de Ventes


Bienvenue  sur le site  www.comptoirsdemagellan.com

 
PREAMBULE
 
Les présentes Conditions Générales de Vente de la société LES COMPTOIRS DE MAGELLAN définissent les droits et obligations des COMPTOIRS DE MAGELLAN et du Client dans le cadre de la vente de produits sur ce site internet. Le Client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues aux présentes conditions générales de vente. Les  COMPTOIRS DE MAGELLAN  s'engagent pour leur part à respecter leur rôle de revendeur dans le cadre des présentes conditions.
Il est précisé que pour l’ensemble des présentes Conditions Générales, le Client s’entend au sens du Consommateur tel que défini par la loi n° 2014-434 du 17 mars 2014. Les Conditions Générales de Vente sont valables uniquement en France Métropolitaine. 
Le site marchand www.comptoirsdemagellan.com est édité par la société NEW OXATIS SASU, société de programmation informatique dont le siège social est 171 bis chemin de la Madrague Ville 13002 Marseille, pour le compte des COMPTOIRS DE MAGELLAN - S.A.S au capital de 208 000 € - 16 rue RAVEZ 33000 BORDEAUX  RCS BORDEAUX n°444 856 926 - TVA : FR 733 444 856 926 Téléphone : +33 (0)5.56.01.13.71 –Courriel [email protected]
 
DEFINITIONS
 
Commande : désigne le contrat de vente conclu entre LES COMPTOIRS DE MAGELLAN et le client du site Internet des COMPTOIRS DE MAGELLAN.
Fiche produit : désigne les informations concernant un produit fournies par Les COMPTOIRS DE MAGELLAN lors de la mise en vente dudit produit sur son site internet.
Produits : désigne l'ensemble des biens mis en vente par Les COMPTOIRS DE MAGELLAN sur son site internet.
Service : désigne la vente de produits par Les COMPTOIRS DE MAGELLAN aux clients de Son site internet.
Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.
 
ARTICLE 1 - OBJET
 
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels LES COMPTOIRS DE MAGELLAN  proposent  et vendent leurs produits sur leur site à toutes personnes physiques non professionnelles et majeures ci-après dénommées le « client ».
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
 
ARTICLE 2 – COMPTE CLIENT ET ACCEPTATION DES CONDITIONS
 
Tout nouveau client doit créer un compte client soit au moment de la commande soit préalablement dans la rubrique « créer un compte ». Le Client doit s’inscrire avec une adresse mail valide et choisir un mot de passe qui lui serviront à chaque connexion sur le Site Internet et à chaque achat effectué. 
Après avoir renseigné ces informations, le Client doit remplir un formulaire précisant son nom, prénom, année de naissance, adresse postale de résidence, numéro de téléphone et adresse mail.
Le Client peut s’il le désire, désactiver son compte à tout moment en envoyant sa demande par formulaire dans la rubrique « Nous contacter ».
 
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Les COMPTOIRS DE MAGELLAN et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
 
 
ARTICLE 3 - PRODUITS
 
Les produits proposés à la vente sont ceux qui apparaissent sur le site www.comptoirsdemagellan.com au jour de la consultation du Site Internet. L’offre de vente des produits est valable dans la limite des stocks disponibles. Tous les produits commercialisés par les COMPTOIRS DE MAGELLAN  ne font pas l’objet de vente en ligne.
Les photographies des produits se veulent une reproduction la plus exacte possible mais n’entrent pas dans le champ contractuel. Le Client peut consulter le descriptif de chaque produit pour connaître les principales caractéristiques (dimension, matière, origine…).
 
ARTICLE 4 - COMMANDE
 
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Les COMPTOIRS DE MAGELLAN  confirment  au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.
Les COMPTOIRS DE MAGELLAN  se réservent le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. Les COMPTOIRS DE MAGELLAN  ne sauraient être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer. De même, les produits  alcoolisés sont totalement interdits à la vente aux mineurs. Les commander nécessite de déclarer son âge et sa date de naissance.  
Pour passer une commande, le Client peut naviguer dans le catalogue en ligne et cliquer sur « Ajouter au panier » pour sélectionner le ou les produits de son choix.  Il est possible d’accéder à tout moment au panier dans le but de visualiser et de supprimer un ou plusieurs produits sélectionnés.
Le Client peut ensuite cliquer sur « Retour boutique » pour accéder de nouveau au catalogue ou « Poursuivre » pour finaliser la transaction.
Une page récapitulative — qui correspond au bon de commande — apparaît alors, reprenant les informations liées au Client mais aussi à la commande : adresse de facturation, adresse de livraison des produits (si différente de celle de facturation) ; nature, prix et quantité des produits ainsi que le montant de participation aux frais de livraison.
Le Client peut dès lors cliquer sur « modifier » s’il veut changer ses choix ou « poursuivre » pour acceptation de son choix et validation des données de son Compte Client ainsi que l’adresse de livraison et de facturation.
Le Client peut cliquer ensuite sur « Procéder au paiement » après avoir coché la case d’acceptation des CGV.
À la fin de la commande, un email de confirmation sera envoyé à l’adresse mail que le Client a renseignée dans son Compte Client, lui rappelant les détails de sa commande (produits, prix…). Il sera recommandé au Client de conserver cet email comme preuve d’achat jusqu'à réception du colis avec la facture.
Tous les produits stipulés dans les commandes passées aux COMPTOIRS DE MAGELLAN sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison et NON A UNE COMMERCIALISATION.
 
ARTICLE 5 - LIVRAISON
 
Après confirmation de la commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, Les COMPTOIRS DE MAGELLAN  s'engagent à expédier au client, sous la responsabilité du client, les produits commandés,  à l'adresse de livraison dans un délai conforme à celui annoncé sur le site lors de la commande.
Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire des COMPTOIRS DE MAGELLAN ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.
A noter : Vous serez informé par email de l'arrivée de votre commande en relais colis. Elle sera disponible pendant 10 jours après quoi elle sera automatiquement renvoyée à l'expéditeur. Les Comptoirs de Magellan vous  remboursera du montant des articles commandés mais ne sera pas tenu de rembourser les frais de livraison dans le cas où la commande est renvoyée.
Les modalités de livraison : 
 
Toutes nos livraisons s’appliquent exclusivement en France Métropolitaine (hors DOM-TOM).
 
Pour toutes autres adresses de livraison à l’international, veuillez nous contacter par mail : [email protected] pour une estimation de frais de port dans la mesure des possibilités d’envoi du colis.
 
·        Click and Collect : retrait en magasin selon les heures d’ouverture.
Tous nos articles commandés pour un retrait en magasin sont disponibles sous 1 jour ouvré maximum. Dans le cas où la commande est disponible plus rapidement, vous recevrez un mail de confirmation informant que vos articles sont prêts à être retirés en magasin et vous pouvez alors venir au magasin des COMPTOIRS DE MAGELLAN au 16 rue Ravez 33 000 BORDEAUX – 05 56 01 13 71. Nos horaires pour le click and collect sont de 10h30 à 20h, du lundi au samedi.
 
·        Retrait dans un point relais : Mondial RELAY
§  Relais colis et Bureaux de poste : Vous pouvez choisir parmi l’un des nombreux commerçants, à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances, auprès duquel vous souhaitez vous faire livrer.  Les délais indicatifs de livraison chez un commerçant choisi sont de 48 h (2 jours ouvrables pour les envois en France métropolitaine).Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par un courriel qui vous permettra de venir le retirer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis sera retourné à l’expéditeur.
 
·        La poste Colissimo à domicile :
Votre colis vous est remis en mains propres sous 48h contre signature à votre domicile indiqué sur l’adresse de livraison. En votre absence, un avis de mise en instance indiquant les coordonnées du lieu où retirer le colis sera déposé dans la boîte aux lettres. et le  colis sera mis à votre disposition dans le bureau de poste auquel vous êtes rattaché. Vous disposez de 10 jours ouvrables depuis l'arrivée de votre colis en bureau de poste pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à l'expéditeur. Dans tous les cas vous êtes informé, par courriel 24 h avant la livraison de votre colis. En cas de retour du colis aux COMPTOIRS DE MAGELLAN, vous serez alors remboursé du montant des articles commandés.  Nous ne sommes pas tenus de rembourser les frais de livraison dans le cas où la commande est renvoyée.
 
Les délais peuvent cependant s’allonger à certaines périodes (ventes privées, soldes…) mais ne dépassent pas 5 jours ouvrés. Sous réserve d'un délai normal d'acheminement par La Poste.
 
Les retards éventuels de livraison imputables aux transporteurs ou aux COMPTOIRS DE MAGELLAN  ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts. Les produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception des produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire devra faire ses réserves auprès du transporteur au moment de la livraison.
Les COMPTOIRS DE MAGELLAN  ne prennent pas en charge les demandes de réclamation incomplètes, le client devra fournir tous les éléments nécessaires à l'ouverture d'un litige c'est à dire les photos de l'emballage et de l'étiquette colissimo. 
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d'utilisation du bien. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Les COMPTOIRS DE MAGELLAN  de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, l’interruption des transports,  les accidents, les fermetures administratives, les catastrophes climatiques et naturelles  et l'impossibilité d'être approvisionné.
Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande ne pourra faire l'objet de plusieurs livraisons au client. Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il faudra que ce dernier passe 2 commandes distinctes.
 
ARTICLE 6 – RETRACTATION RETOURS ECHANGES
 
Nous vous proposons plusieurs options :
Retour en magasin : Vous disposez d’un délai de 15 jours calendaires maximum après réception de votre commande pour effectuer un remboursement en magasin et d’un délai de 30 jours calendaires pour échanger votre ou vos articles en magasin. Merci de vous munir de votre facture et des articles dont vous souhaitez l’échange ou le remboursement de la commande en question.
Retour via le site  des COMPTOIRS DE MAGELLAN: Vous disposez d’un délai de 15 jours calendaires maximum à compter du jour de la réception de votre commande pour nous retourner les produits dont vous souhaitez le remboursement.
Les échanges ne sont pas possibles sur le web. Le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement être accompagné de la facture et de l'article dans son état d’origine, neuf et complet (emballage d’origine, accessoires…) permettant sa remise en vente à l’état neuf. Les articles endommagés, salis ou incomplets, les vêtements déjà portés ne seront pas repris. Les frais de retour du colis sont à la charge du Client.
Les frais de livraison initiaux vous seront intégralement remboursés uniquement en cas de retour de la totalité de la commande. Nous ne sommes pas tenus de rembourser les frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Les COMPTOIRS DE MAGELLAN. 
Le client doit contacter le service client pour obtenir un bon de retour sur l’adresse suivante : [email protected]  ou par courrier. A réception de celui-ci, et après l'avoir correctement complété, les articles devront être retournés à l'adresse suivante : COMPTOIRS DE MAGELLAN  16 rue RAVEZ 33000 BORDEAUX. 
Le remboursement se fera sous 7 jours maximum après réception du colis, une confirmation vous sera envoyée par mail. Les paiements effectués par e-carte bleue feront l'objet d'un avoir. 
 
ARTICLE 7 - PRIX
 
Le prix est exprimé en euro.  Les comptoirs de MAGELLAN  se réservent le droit de modifier les prix des produits à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur sur le Site Internet au moment de la validation de la commande.
Les prix indiqués tiennent comptent de la remise affichée. le produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.
Le prix global, indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
 
ARTICLE 8 - PAIEMENT
 
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Les  COMPTOIRS DE MAGELLAN. Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective. Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire, le compte du Client sera débité au moment du passage de la commande par les comptoirs de MAGELLAN.  En cas de défaut de paiement, mauvaise adresse ou tout autre problème lié au paiement, LES COMPTOIRS DE MAGELLAN  se réservent le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles.
Dans le but d’assurer la sécurité des paiements, les COMPTOIRS de MAGELLAN utilisent MANGOPAY et un TPE virtuel avec paiement sécurisé fourni par la banque CIC. Les données bancaires sont ainsi cryptées et vérifiées. 
Les COMPTOIRS de MAGELLAN n’ont jamais accès aux informations confidentielles (numéro de carte, date d’expiration et clé de cryptage) liées à la carte bancaire du Client ; seule la plateforme de paiement sécurisée et la banque disposent de ces informations.
 
 
ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE
 
En cas de contestation ne pouvant être réglée à l’amiable, le Tribunal de Commerce de Bordeaux est seul compétent quels que soient les conditions de vente et le mode de paiement, ce qui est expressément accepté par le client. Les produits et obligations des parties sont exclusivement régis par le droit français.
 
ARTICLE 10 - RESPONSABILITE
 
Les COMPTOIRS de MAGELLAN ne peuvent être tenus pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité des COMPTOIRS de MAGELLAN sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Les COMPTOIRS de MAGELLAN se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de BORDEAUX est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
Les produits proposés sur le Site Internet sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies illustrant les produits sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. Le Client est invité à consulter le descriptif détaillé de chaque produit dans chacune des fiches du produit. En cas d’erreur dans l’une des photographies, textes…, la responsabilité des COMPTOIRS DE MAGELLAN ne saurait être engagée. En cas de doute ou d’interrogations quelconques, le Client est invité à contacter les COMPTOIRS de MAGELLAN via la rubrique « Nous contacter ».
En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de grève des moyens de transport ou en cas de force majeure, les COMPTOIRS de MAGELLAN ne sauraient être tenus responsables.
Selon les articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la consommation et 1641 à 1648 du Code civil, les COMPTOIRS de MAGELLAN sont tenus de livrer les produits conformément au contrat et doivent répondre des défauts de conformité ainsi que des vices cachés qui pourraient être constatés après la livraison.
En cas de défaut de conformité ou de vices cachés, les COMPTOIRS de MAGELLAN s’engagent à rembourser le produit concerné, sous réserve de la dénonciation du vice par le Client dans un délai de 7 jours à partir de la date au quelle nous avons été informé. Les frais de retour seront à la charge des COMPTOIRS de MAGELLAN.
 
 
ARTICLE 11 - GARANTIE
 
Dans tous les cas Les COMPTOIRS de MAGELLAN ne pourront être tenus pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité des COMPTOIRS de MAGELLAN est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.
Le client pourra nous contacter par téléphone 05 56 01 13 71 ou par mail à l'adresse [email protected] Réponse : 48 heures.
 
ARTICLES 12 - INFORMATIONS LEGALES
 
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. 
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès des COMPTOIRS de MAGELLAN. De plus, Les COMPTOIRS de MAGELLAN s'engagent à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
N’hésitez pas à nous écrire si vous ne trouvez pas de réponses à vos questions dans ces rubriques.
ARTICLES 13 – RESERVES DE PROPRIETE
Les COMPTOIRS DE MAGELLAN  se réservent la propriété exclusive des articles livrés jusqu’au paiement intégral de leur prix.
 
ARTICLES 14 – PROPRIETE INTELECTUELLE
 
L’utilisation du Site Internet et de ses services est réservée à un usage strictement personnel. Conformément aux lois régissant la propriété intellectuelle et la propriété des droits artistiques et littéraires, les textes, illustrations, images, photographies, dessins, logos, commentaires… présents sur le Site DES COMPTOIRS de MAGELLAN sont la propriété exclusive des comptoirs de MAGELLAN ou de ses fournisseurs et toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.
 
Les Conditions Générales de Vente exposées ci-dessus sont applicables à compter du 15/01/2021
 
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